J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420993A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
La démission de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale), greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée A. Hardy, anciennement A. et E. Hardy, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Charleville-Mézières (Ardennes), est nommée greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes), en remplacement de Mlle Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale).